Les déboires de la réforme territoriale à l'Assemblée et au Sénat
Guillaume Garot vote contre la réforme territoriale
Les députés se sont prononcés sur la réforme des collectivités territoriales.
Cette loi avait initialement pour objectif de clarifier les compétences des collectivités. Finalement, on aboutit à une nouvelle organisation territoriale plus compliquée et plus coûteuse, tout en étant moins démocratique. Avec mes collègues socialistes, j'ai donc voté contre ce texte.
Dessin de Xavier Gorce
La création des conseillers territoriaux par la fusion des élections régionales et cantonales a été présentée comme la mesure phare de la loi. Cette mesure va à l’encontre du principe fondateur de la décentralisation : rapprocher les pouvoirs de décision des citoyens. Le redécoupage cantonal est incompréhensible et injuste.
Une réforme était absolument nécessaire. Malheureusement, la nouvelle loi n’est qu’une usine à gaz, au profit de l’Etat, qui dépouille les collectivités locales de leurs moyens d’action. Cette réforme est bel et bien un recul !
Blog de Guillaume Garot, mardi 15 juin 2010
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18 juin 2010
Nouvelle fronde au Sénat contre la réforme territoriale
La commission des lois a rejeté les articles sur le mode d'élection des conseillers territoriaux
C'est un véritable camouflet qu'a essuyé le gouvernement, mercredi 16 juin, devant la commission des lois du Sénat. Les deux articles essentiels de sa réforme territoriale établissant le mode d'élection des futurs conseillers territoriaux et leur répartition ont été rejetés. Les sénateurs de l'Union centriste (UC) ont joint leurs voix à celles de l'opposition pour voter contre ces deux articles introduits lors de l'examen en première lecture à l'Assemblée nationale. En conséquence, ils sont supprimés du texte qui sera examiné en séance à partir du lundi 28 juin.
Si le gouvernement veut réintroduire le mode d'élection des conseillers territoriaux, ainsi que leur répartition, dans son projet de loi, il devra déposer de nouveaux amendements et tenter de trouver une majorité. " Nous avons commencé dès mercredi après-midi à engager des discussions, confie Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire. Il faut que l'on regarde si la position de certains est définitive ou si on peut trouver un terrain d'entente. Le groupe Union centriste met six conditions : certaines ne posent pas de problème. On a jusqu'au 28 juin pour trouver une solution. "
La tâche s'annonce ardue. Pour l'heure, le texte prévoit toujours la création du conseiller territorial, adoptée dans les deux chambres, mais son mode d'élection n'y figure plus. " S'il n'y a pas d'avancées, je ne vois pas comment nous pourrions voter non seulement le mode de scrutin, mais aussi l'ensemble du texte ", a prévenu le président du groupe centriste, Nicolas About. " Nous avions voté en première lecture la création des conseillers territoriaux parce que le gouvernement nous avait donné des assurances sur un mode d'élection qui respecterait les principes de la parité, de la représentation des territoires et du pluralisme avec une part de proportionnelle ", rappelle Hervé Maurey (UC, Eure), pour qui " la parole donnée au Sénat a été trahie ".
La répartition des 3 471 conseillers territoriaux jugée aberrante : le jeu de massacre de Sarkozy (dessin de Placide)
Entre-temps, en effet, l'UMP s'est prononcée pour un scrutin majoritaire à deux tours, sans proportionnelle, et c'est cette formule que le gouvernement a adoptée. Quant au tableau fixant la répartition des 3 471 conseillers territoriaux appelés à se substituer aux actuels conseillers généraux et conseillers régionaux en siégeant dans les deux assemblées, il est jugé " aberrant " de toute part. " La montagne a accouché d'un rat, tant le résultat est épouvantable ", juge M. Maurey [Nouveau Centre, NdlR].
" Sévère défaite "
Pour une fois, l'ensemble des sénateurs centristes, qu'ils soient proches d'Hervé Morin, le président du Nouveau Centre, ou de François Bayrou, président du MoDem, sont sur la même longueur d'onde. " Le Sénat a fait son job, et il continuera de le faire ", se félicite Jacqueline Gourault (Loir-et-Cher), proche de l'ancien candidat à l'élection présidentielle.
Pour le groupe socialiste du Sénat, " ces deux votes sonnent comme une sévère défaite pour le gouvernement, qui va, comme à son habitude, user de toutes ses possibilités de pression sur les parlementaires pour, malgré tout, passer en force ". L'UMP ne dispose pas, toutefois, de la majorité absolue au Sénat - contrairement à l'Assemblée nationale -, ce qui va obliger l'exécutif à négocier.
" Le gouvernement doit se rendre à l'évidence : cette réforme est morte ", estime Martin Malvy, porte-parole de l'Association des régions de France. Le gouvernement entend tout faire pour arriver à sauver ce qui reste un des chantiers prioritaires de Nicolas Sarkozy. La marge est étroite.
Patrick Roger